Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles
Date d’entrée en vigueur : 24 août 2026.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://apertascientia.io, les candidats, les apprenants et les partenaires sur la manière dont Aperta Scientia collecte, utilise, protège et conserve leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Aperta Scientia — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 24 rue de Saint-Nom, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
- Immatriculation : RCS Versailles — SIREN 104 023 361 (SIRET 104 023 361 00017)
- Représentation légale : Représentée par son Président
- Contact général :
[email protected]— +33 1 85 39 02 26 - Contact DPO / Protection des données :
[email protected]
2. Données personnelles collectées
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation) :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de candidature et profil professionnel : curriculum vitae (CV), niveau d’études, parcours académique, expérience professionnelle, statut (salarié, demandeur d’emploi, indépendant), objectifs professionnels, attentes de formation, projet de financement.
- Données de suivi pédagogique et d’évaluation (Apprenants) : identifiant stagiaire, relevés d’assiduité et d’émargement synchrone, travaux pratiques, livrables de projet de fin de cursus, évaluations intermédiaires et finales, identifiant d’accès à la plateforme Red Hat Learning Subscription (RHLS), résultats aux examens officiels de certification Red Hat.
- Données de facturation et de contractualisation : coordonnées de facturation de l’entreprise ou du commanditaire, conventions de formation signées, accords de prise en charge OPCO / subrogation, devis, factures, historiques de règlement (aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos serveurs).
- Données d’accompagnement spécifique (PSH / Accessibilité) : informations strictement fonctionnelles relatives aux besoins d’aménagements pédagogiques ou techniques pour les personnes en situation de handicap, recueillies sur la base du consentement explicite.
- Données techniques et de navigation : adresse IP anonymisée, logs techniques de connexion et de sécurité, caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation.
3. Finalités et bases légales des traitements
Chaque traitement mis en œuvre repose sur une base juridique licite conformément à l’article 6 du RGPD :
| Finalité du traitement | Catégories de données | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Gestion des demandes d’information et de contact | Identité, coordonnées, message | Intérêt légitime / Consentement (Art. 6.1.a & f) |
| Instruction des candidatures et sélection des apprenants | Identité, CV, parcours, prérequis, motivation | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) |
| Gestion administrative et exécution de la formation (399h) | Identité, convention, assiduité, évaluations, certifications | Exécution du contrat de formation (Art. 6.1.b) |
| Activation des accès pédagogiques & labs officiels (RHLS) | Nom, prénom, email professionnel | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) |
| Accompagnement handicap & accessibilité (PSH) | Besoins d’aménagements pédagogiques | Consentement explicite (Art. 9.2.a) |
| Facturation, subrogation OPCO et tenue de la comptabilité | Coordonnées de facturation, conventions, factures | Obligation légale (Art. 6.1.c - Code de commerce) |
| Conformité réglementaire OF (Qualiopi, DREETS, BPF) | Justificatifs de réalisation, assiduité, évaluations | Obligation légale (Art. 6.1.c - Code du travail) |
| Sécurité du site, prévention des fraudes et maintenance | Logs techniques, adresse IP anonymisée | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
4. Destinataires et sous-traitants des données
Les données collectées sont destinées en priorité aux équipes internes d’Aperta Scientia (direction pédagogique, service des admissions, administration des ventes).
Dans le cadre strict de l’exécution de nos prestations et de nos obligations légales, vos données peuvent être transmises à des sous-traitants et partenaires de confiance :
- Vercel Inc. : hébergement de l’infrastructure web (https://vercel.com).
- Google LLC (Google Workspace) : messagerie professionnelle, formulaires de candidature sécurisés, outils collaboratifs et stockage documentaire.
- Red Hat, Inc. : activation des abonnements Red Hat Learning Subscription (RHLS), accès aux environnements de labs pratiques et organisation des examens de certification officielle.
- Olinda SAS (Qonto) : gestion bancaire et émission des factures.
- Organismes financeurs et tiers autorisés : Opérateurs de Compétences (OPCO), France Travail, DREETS, auditeurs certificateurs Qualiopi, dans le cadre légal du contrôle de la formation professionnelle.
Engagement formel : Aperta Scientia ne vend, ne loue, ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts de données hors de l’Union Européenne
Aperta Scientia privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union Européenne.
Lorsque certains de nos prestataires techniques ou partenaires (notamment Vercel, Google, Red Hat, Discord) sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen (notamment aux États-Unis), ces transferts sont strictement encadrés :
- Soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis) ;
- Soit par la signature préalable de Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat et conforme au RGPD.
6. Durées de conservation des données
Aperta Scientia applique des durées de conservation proportionnées et conformes aux obligations légales applicables :
| Nature des données | Durée de conservation active | Archivage intermédiaire / Référence légale |
|---|---|---|
| Demandes de contact / prospects | 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne | Suppression définitive à l’échéance |
| Candidatures non retenues | 2 ans à compter de la décision de refus | Suppression définitive (sauf demande de suppression immédiate) |
| Dossiers stagiaires & justificatifs pédagogiques | Durée du cursus de formation (399h) | 5 ans après la fin de la formation (contrôle Qualiopi / DREETS / OPCO) |
| Factures, conventions, pièces comptables | Année en cours | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données PSH (aménagements) | Durée de la formation | Suppression dès la fin du cursus |
| Logs techniques de connexion | 1 an maximum | Obligation légale de conservation des logs |
7. Vos droits et modalités d’exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : faire corriger ou mettre à jour des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (Art. 17 RGPD) : obtenir l’effacement de vos données lorsque leur conservation n’est plus justifiée (sous réserve de nos obligations légales d’archivage comptable ou Qualiopi).
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : geler temporairement l’utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base.
- Directives post-mortem (Art. 85 Loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande d’exercice de droits ou pour toute question relative à la protection de vos données :
- Par email :
[email protected] - Par courrier postal :
Aperta Scientia SASU — Protection des Données Personnelles
24 rue de Saint-Nom, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
Aperta Scientia s’engage à vous répondre dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande (délai prorogeable de deux mois en cas de demande particulièrement complexe, avec notification motivée).
8. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
- Téléphone : +33 1 53 73 22 22
- Site web : https://www.cnil.fr
9. Caractère obligatoire du recueil des données
Lors d’une candidature ou d’une inscription à l’un de nos cursus (AS200 DevOps, AS300 IA), la fourniture des informations signalées comme obligatoires est indispensable pour vérifier les prérequis d’admission, constituer le dossier administratif, établir la convention de formation et activer les environnements pédagogiques officiels. À défaut de fourniture de ces données, Aperta Scientia ne pourra pas traiter votre dossier d’admission.
10. Cookies et mesure d’audience (Politique « Zéro Cookie »)
Aperta Scientia applique un principe strict de protection de la vie privée dès la conception (Privacy by Design) :
- Absence totale de cookies traceurs ou publicitaires : le site https://apertascientia.io ne dépose aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire et aucun traceur commercial sur votre terminal.
- Mesure d’audience anonymisée et respectueuse du RGPD (Vercel Web Analytics) : les statistiques de fréquentation du site sont mesurées via une solution analytique anonyme et cookie-less (sans dépôt de cookie, sans traçage inter-sites et sans conservation d’adresses IP brutes). Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL, cette mesure d’audience anonymisée est strictement exempte de recueil préalable de consentement.
- Stockage technique temporaire : seule une variable temporaire de session (
sessionStorage) peut être utilisée pour enregistrer le choix linguistique lors de votre navigation. Elle est automatiquement détruite à la fermeture de votre onglet ou navigateur.
11. Sécurité des données
Aperta Scientia met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
- Chiffrement systématique des échanges via le protocole HTTPS / TLS ;
- Contrôle d’accès strict et authentification forte pour les personnels autorisés ;
- Hébergement sur des infrastructures certifiées et régulièrement auditées ;
- Sauvegardes redondées et procédures de reprise d’activité ;
- Sensibilisation et formation continue des équipes aux exigences de sécurité et de confidentialité.
12. Prise de décision automatisée et profilage
Aperta Scientia ne procède à aucun profilage et n’utilise aucun mécanisme de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Toutes les admissions font l’objet d’un examen pédagogique et humain individualisé.
13. Évolution de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou actualisée à tout moment afin de refléter les évolutions de nos pratiques, de nos cursus ou des exigences légales et réglementaires. La date d’entrée en vigueur figurant en tête de page sera actualisée lors de chaque révision.
Pour toute question complémentaire : [email protected].